contrat type

 Contrat Modèle/Photographe


Entre les soussignés
: Le photographe : Nom …Boutant………………………… Prénom …………Daniel…………… Pseudo ……………oceansoleil40…………………. Demeurant …………place pigeonnier………………………………………………… à ………Bias 40170…………………………… . Tél ……………0672263267…………………….. Email : ……………………………frandan40@hotmail,fr…………………….
Et le modèle : Nom …………………………… Prénom ……………………… Pseudo ………………………………. Date de naissance : …………………………………….. Demeurant : …………………………………………………………… à …………………………………… . Tél : ………………………………….. Email : ………………………………………………….
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1
Le modèle déclare être majeur et poser pour des photos artistiques, suivant le style qu’il souhaite.
Article 2
Chaque séance donne lieu à la remise des photos au format numérique haute définition, comprenant une sélection des meilleures images, choisies conjointement, permettant le tirage ultérieur de nouvelles photos par le modèle envoyées sur cd après les retouches ,
Article 3
Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.
Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. Cela inclut, entre autres, la publication dans les magazines, la vente de droits d'exploitation, l'utilisation des photos à des fins publicitaires.
Le photographe et le modèle (sauf accord convenue entre eux) devront diffuser seulement les photos finales, retouchées par le photographe. Toutes photos brutes ne peut donner lieu à affichage ou retouche par un autre photographe que l’auteur lui-même (sauf accord de celui-ci).
Article 4
Le photographe et le modèle s'autorisent mutuellement l'usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle pour les utilisations suivantes,
 

Sites et galeries web perso du photographe et du modèle,
Cartes de visite, composites papiers et books personnels du photographe et du modèle,
Publication d'un éventuel ouvrage présentant l'œuvre du photographe ou du modèle.
Utilisations libres de droits pour le modèle pour toutes actions de démarchages auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tous concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo.
Article 5
Le photographe s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation (à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d'affichages ou autres... ) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 10 % sur les ventes de chaque image, taxes, frais et charges déduits.
Article 6
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle.
Article 7
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 5 ans.


Fait en deux exemplaires originaux à


Signatures * signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante
« lu et approuvé »
Signature du photographe signature du modèle
lu et approuvé Daniel BOUTANT